Qu'est-ce que le règlement ePrivacy (futur) ?
Le règlement ePrivacy est une proposition de texte européen destinée à remplacer la directive ePrivacy de 2002. Toujours en négociation, il n'est pas encore adopté et devrait, une fois en vigueur, s'appliquer directement dans tous les États membres.
Présenté par la Commission européenne en 2017, il vise à moderniser les règles sur les cookies, le marketing direct et la confidentialité des communications électroniques, en les alignant sur le RGPD. Le calendrier reste incertain : le texte fait l'objet de discussions prolongées entre les institutions européennes.
Contrairement à une directive, un règlement ne nécessiterait aucune transposition nationale. S'il était adopté, il pourrait modifier certaines pratiques actuelles, par exemple le traitement des cookies techniques ou la gestion du consentement au niveau du navigateur. En attendant, c'est la directive ePrivacy et sa transposition française qui s'appliquent.
Voir aussi
ConsentLab suit l'évolution des règles cookies pour garder votre bandeau conforme. Voir la CMP gratuite.