Qu'est-ce que la CNIL ?

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) est l'autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données personnelles, créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés.

La CNIL accompagne les organismes dans leur mise en conformité, informe le public sur ses droits, et contrôle le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. En matière de cookies, elle publie des recommandations et des lignes directrices fondées sur l'article 82 de la LIL, et peut sanctionner les manquements.

C'est le point de référence pour tout site français. Ses règles sur le consentement (bandeau clair, refus aussi simple que l'accord, pas de dépôt avant choix) s'imposent aux éditeurs. La CNIL siège aussi au CEPD, ce qui aligne sa doctrine sur le cadre européen.

Voir aussi

ConsentLab configure votre bandeau selon les règles de la CNIL. Voir la CMP gratuite.

Autres définitions : Réglementations & lois