Qu'est-ce qu'un consentement éclairé ?
Un consentement éclairé est un accord donné après avoir reçu une information claire, complète et compréhensible sur la finalité des traitements, avant tout dépôt de cookie ou collecte de données.
Le RGPD exige que le consentement soit libre, spécifique, éclairé et univoque (art. 4-11). Éclairé signifie que l'internaute sait précisément à quoi il consent : qui traite ses données, pourquoi, et pour combien de temps. La CNIL demande une information visible dès le premier niveau du bandeau, sans jargon juridique. Un consentement obtenu par une case pré-cochée ou une formule vague n'est pas éclairé.
En pratique, l'éditeur doit lister les finalités et les destinataires avant le clic. Sans cette transparence, le consentement est invalide et le dépôt de cookies devient illicite au regard de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Voir aussi
- Opt-in
- Article 82 loi Informatique et Libertés
- Preuve de consentement
- Recommandations cookies de la CNIL
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