Qu'est-ce qu'un cookie exempté de consentement ?

Un cookie exempté de consentement est un traceur strictement nécessaire au fonctionnement du service demandé, qui peut donc être déposé sans recueillir l'accord préalable de l'internaute.

L'article 82 de la loi Informatique et Libertés prévoit cette exemption pour les cookies indispensables. La CNIL cite notamment le cookie de panier d'achat, l'identifiant de session d'authentification, la mémorisation du choix de consentement, et certaines mesures d'audience strictement encadrées (statistiques anonymes, pas de recoupement). Ces cookies échappent au consentement, mais l'internaute doit rester informé de leur présence.

Tout ce qui sert la publicité, le suivi entre sites ou le partage social sort de l'exemption et exige un opt-in. L'exemption reste d'interprétation stricte : elle couvre le strict nécessaire, rien de plus. En cas d'incertitude, mieux vaut demander l'accord de l'internaute.

Voir aussi

• Article 82 loi Informatique et Libertés
• Cookie de mesure d'audience
• Opt-in
• Quels cookies sont exemptés de consentement

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