Générateur CGU gratuit en 2 minutes
Créez des Conditions Générales d'Utilisation conformes au droit français en quelques clics. Gratuit, sans inscription. Document complet envoyé par email, prêt à publier sur votre site.
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Document HTML et texte envoyés à l'adresse indiquée en quelques secondes.
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Éditez librement le document avant publication sur votre site.
Ce que vous allez recevoir
- Document CGU complet (14 sections : objet, éditeur, propriété intellectuelle, responsabilité, données personnelles, juridiction…)
- Format HTML prêt à intégrer + version texte brut pour archivage
- Clauses adaptatives selon le type de site coché (e-commerce, SaaS, forum, marketplace)
Questions fréquentes
Les CGU générées sont-elles juridiquement valables ?
Le document généré contient toutes les clauses standard exigées par le droit français (objet, accès, propriété intellectuelle, responsabilité, juridiction). Il constitue une excellente base de départ. Pour un site complexe (marketplace, SaaS multi-tenant), nous recommandons une relecture par un avocat avant publication.
Combien de temps pour recevoir mes CGU ?
Quelques secondes. Dès le formulaire validé, le document est généré et envoyé par email à l'adresse renseignée. Si vous ne le recevez pas, vérifiez vos spams ou écrivez-nous à contact@consentlab.eu.
Puis-je modifier le document après réception ?
Oui. Vous recevez un fichier HTML et texte que vous pouvez librement éditer, traduire, adapter à votre charte graphique et publier sur votre site.
Est-ce vraiment gratuit ?
Oui, totalement. Aucun paiement, aucune carte bancaire. Si vous avez besoin d'autres documents (CGV, politique de confidentialité, mentions légales), tous nos générateurs sont gratuits.
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