Mentions legales
Derniere mise a jour : 14 avril 2026
1. Editeur du site
Le site consentlab.eu (ci-apres le "Site") et la plateforme ConsentLab (ci-apres la "Plateforme") sont edites par :
- Raison sociale : Bob le Developpeur (micro-entreprise)
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Siege social : France
- SIRET : 891 488 512 00015
- Numero TVA intracommunautaire : FR75891488512
- Site web : bob-le-developpeur.com
- Directeur de la publication : Alexandre Dairay
- Email : contact@consentlab.eu
2. Hebergement
Le Site et la Plateforme sont heberges par :
- Hebergeur : OVHcloud
- Raison sociale : OVH SAS
- Siege social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Telephone : 1007 (depuis la France)
- Site web : www.ovhcloud.com
Les donnees sont exclusivement hebergees sur le territoire francais, conformement aux recommandations de la CNIL et au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).
3. Propriete intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site et de la Plateforme (textes, graphismes, logos, icones, images, logiciels, code source du widget, base de donnees) est protege par le droit de la propriete intellectuelle et est la propriete exclusive de l'editeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des elements du Site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans autorisation ecrite prealable de l'editeur.
Le widget ConsentLab integre sur les sites clients est fourni sous licence d'utilisation dans le cadre de l'abonnement souscrit. Le code source du widget est publiquement inspectable a des fins de transparence et de conformite.
4. Donnees personnelles
Les traitements de donnees personnelles realises par ConsentLab sont decrits dans notre Politique de confidentialite, etablie conformement au RGPD (Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.
Delegue a la protection des donnees (DPO) : non requis au sens de l'article 37 du RGPD. Point de contact RGPD : privacy@consentlab.eu.
Conformement au RGPD, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression, de portabilite, de limitation et d'opposition sur vos donnees personnelles. Pour exercer ces droits, ecrivez a privacy@consentlab.eu.
En cas de difficulte, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr.
5. Cookies
Le Site utilise des cookies strictement necessaires a son fonctionnement. Pour plus de details, consultez notre Politique de cookies.
6. Limitation de responsabilite
L'editeur s'efforce de maintenir le Site et la Plateforme accessibles 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'acces peut etre interrompu pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou pour toute autre raison technique. L'editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du Site ou de la Plateforme.
Les informations presentes sur le Site sont fournies a titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. Pour toute question relative a votre conformite RGPD, consultez un professionnel du droit.
7. Droit applicable
Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, competence est attribuee aux tribunaux francais competents.
8. Credits
Conception et developpement : Bob le Developpeur.