Qu'est-ce que la preuve de consentement ?

La preuve de consentement est l'ensemble des éléments horodatés qui permettent à un site de démontrer qu'un internaute a bien consenti, à quoi et à quel moment.

Le RGPD (art. 7-1) impose au responsable de traitement de pouvoir prouver le consentement à tout moment. Concrètement, il faut conserver la date, la version du bandeau affichée, les finalités acceptées ou refusées et l'identifiant de la session. Un simple clic sur « Accepter » ne suffit pas s'il n'est pas tracé. En cas de contrôle, la CNIL peut réclamer ces registres pour vérifier que le consentement était bien libre et éclairé. Sans preuve, le consentement est réputé absent et le dépôt de cookies illicite.

Une CMP journalise automatiquement chaque choix. La CNIL recommande par ailleurs de redemander le consentement environ tous les six mois, ce qui suppose un historique fiable.

Voir aussi

• Consentement éclairé
• Bandeau cookies
• CMP (Consent Management Platform)
• Conserver la preuve du consentement cookies

ConsentLab horodate et archive chaque choix, prêt pour un contrôle CNIL. Voir la CMP gratuite.