Quelle différence entre le RGPD et le CCPA ?
La différence principale tient au modèle de consentement : le RGPD européen fonctionne en opt-in (accord préalable requis), alors que le CCPA californien fonctionne en opt-out (le consommateur doit refuser).
| RGPD (UE) | CCPA (Californie) | |
|---|---|---|
| Modèle | Opt-in, accord préalable | Opt-out, refus à l'initiative du consommateur |
| Champ | Résidents de l'Union européenne | Consommateurs californiens (seuils d'activité) |
| Donnée visée | Donnée personnelle (définition large) | Personal information (foyer inclus) |
| Droit clé | Accès, effacement, portabilité | Savoir, supprimer, refuser la vente ou le partage |
| Autorité | CNIL, CEPD | CPPA (instaurée par le CPRA) |
Pour une entreprise française qui exporte vers la Californie, être conforme au RGPD ne suffit pas automatiquement. Il faut ajouter la logique opt-out, le lien « Do Not Sell or Share » et la prise en compte du signal Global Privacy Control.
Voir aussi
ConsentLab couvre le RGPD et s'étend aux exigences hors UE. Voir la CMP gratuite.