Qu'est-ce qu'un responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique ou l'organisme qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement de données personnelles (article 4 du RGPD).

C'est lui qui décide pourquoi et comment les données sont collectées et utilisées. Une entreprise qui gère son fichier clients, un site e-commerce qui pose des cookies, une association qui envoie une newsletter : chacun est responsable de traitement pour ses propres finalités. La CNIL le considère comme le premier débiteur des obligations RGPD.

À ce titre, il choisit la base légale, informe les personnes, garantit leurs droits et tient le registre des traitements. Il reste responsable même quand il confie l'exécution technique à un sous-traitant, qu'il doit encadrer par un contrat conforme à l'article 28.

Voir aussi

• Sous-traitant (RGPD)
• Base légale (RGPD)
• DPO (délégué à la protection des données)
• Le guide RGPD complet

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