Que sont les données sensibles au sens du RGPD ?

Les données sensibles sont les catégories particulières de données définies à l'article 9 du RGPD : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données de santé, orientation sexuelle, données génétiques et biométriques.

Leur traitement est en principe interdit. La CNIL le rappelle : ces informations touchent à l'intimité et exposent les personnes à des risques de discrimination. Le RGPD prévoit toutefois des exceptions, comme le consentement explicite de la personne, la sauvegarde des intérêts vitaux ou un motif d'intérêt public important dans le domaine de la santé.

Traiter ce type de données déclenche des obligations renforcées. Une analyse d'impact (AIPD) est souvent requise, et les mesures de sécurité doivent être proportionnées au risque. Un identifiant de cookie qui révèle un état de santé peut, selon le contexte, relever de cette catégorie.

Voir aussi

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Autres définitions : RGPD