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RGPD

Droit d'opposition à la prospection : BBVA sanctionnée 5,5 M€ en Italie

Un client, dix notifications, sept mois d'envois : l'autorité italienne inflige 5,5 M€ à BBVA. Pourquoi un refus doit atteindre tous vos outils d'envoi.

Équipe ConsentLab6 min de lecture

Le 3 septembre 2026, l'autorité italienne de protection des données (le Garante per la protezione dei dati personali) a infligé une amende de 5 508 000 euros à la succursale italienne de la banque BBVA (décision n° 613). Le Comité européen de la protection des données (le CEPD) a relayé la décision le 9 octobre.

Le dossier tient en une phrase : un client a refusé la prospection dans l'application de la banque, et a continué à recevoir des notifications promotionnelles pendant sept mois.

Ce qui change

Le client avait désactivé les communications commerciales dans les réglages de l'application, puis répété son refus au service client. La banque a reconnu que ce choix avait bien été pris en compte par ses systèmes internes, mais qu'il n'avait pas été synchronisé avec l'unité de gestion de la relation client (CRM) chargée des envois. Entre octobre 2025 et mai 2026, il a reçu au moins dix notifications commerciales.

La banque n'a corrigé le profil du client qu'en mai 2026, après la demande d'informations du Garante. L'autorité relève que le réglage s'est alors révélé techniquement simple, et que la banque disposait de tous les éléments pour le faire dès le second signalement de décembre 2025.

Le service client avait de son côté répondu que seules les communications par email étaient réglables, que l'application était « la même pour tous les clients » et que le client pouvait « ignorer les notifications » (notre traduction). C'était faux : la banque a ensuite démontré qu'elles pouvaient être arrêtées.

BBVA soutenait enfin que le client aurait dû écrire aux adresses email indiquées dans sa politique de confidentialité. L'argument est rejeté. Selon le résumé du CEPD, un responsable de traitement ne peut pas écarter une demande valable au motif qu'elle n'est pas arrivée par le canal qu'il préfère.

Le Garante retient la violation des articles 5, 12, 21 et 24 du RGPD. Il ordonne à la banque d'adopter des mesures techniques et organisationnelles pour faciliter l'exercice des droits, et de lui en rendre compte sous 30 jours. Sa lettre d'information en tire le principe : il ne suffit pas qu'un système enregistre le « non » du client si l'organisation n'est pas capable d'en garantir l'application effective.

Le montant tient compte d'un manquement par négligence, d'une durée de sept mois et d'un seul plaignant. Les correctifs apportés pendant l'instruction jouent comme circonstance atténuante, la décision n° 413 du 10 juillet 2025, qui portait sur des violations du même ordre, comme circonstance aggravante.

Deux autres décisions sur l'exercice des droits

Le CEPD a relayé en trois semaines deux autres sanctions fondées sur l'article 12 du RGPD, qui impose de faciliter l'exercice des droits.

  • La Patria (Italie, 39 000 euros, décision n° 585 du 6 août 2026). Un ancien salarié demandait l'accès à ses données, dont celles du GPS de son véhicule de fonction, pour se défendre dans une procédure disciplinaire. La société n'a pas répondu correctement. Le Garante rappelle qu'un responsable de traitement qui estime ne pas pouvoir donner suite doit tout de même en communiquer les motifs et signaler les voies de recours. Selon le résumé du CEPD, une demande n'a pas besoin de citer le RGPD pour valoir exercice du droit d'accès.
  • Securitas Direct (Espagne, 100 000 euros). Les panneaux de vidéosurveillance de la société renvoyaient vers un numéro 902 payant pour exercer les droits d'accès et d'opposition. L'existence de canaux gratuits sur le site web n'y change rien, puisque le panneau désignait ce numéro. La procédure avait été ouverte après une réclamation déposée en 2021.

Qui est concerné

  • Les entreprises qui prospectent par plusieurs canaux (email, SMS, notifications d'application) depuis des outils distincts.
  • Les e-commerçants dont l'application mobile, la boutique et l'outil d'emailing tiennent chacun leur propre liste d'abonnés.
  • Les services clients, premier point de contact pour une demande d'opposition.
  • Les DPO chargés de la procédure de gestion des droits.

Ce que ça implique pour un DPO

Cartographier où le refus est stocké. Chaque outil capable d'envoyer un message commercial doit lire le même état d'opposition. Notre recommandation : un test de bout en bout à intervalle régulier, où une opposition saisie dans un canal est vérifiée dans tous les autres.

Accepter la demande d'où qu'elle vienne. L'adresse annoncée dans la politique de confidentialité n'est pas un guichet exclusif. Un réglage dans l'application, un message au service client ou un courrier qui ne cite pas le RGPD sont des demandes valables.

Former le service client. Le Garante a retenu contre BBVA l'absence de formation adaptée de son service client. Un conseiller doit savoir ce qui est réglable, et à qui transmettre le reste.

Traiter le second signalement comme une alerte. Quand la même personne revient, la demande précédente n'a pas été appliquée. C'est le moment de vérifier la chaîne technique, pas de renvoyer la réponse type.

Répondre même pour refuser, et sans frais. Motifs du refus et voies de recours dans le premier cas, canal gratuit dans le second : les décisions La Patria et Securitas Direct rejoignent la sanction EXTIA sur le droit à l'effacement.

Appliquez la même exigence à votre site web : un opt-out exprimé dans le bandeau doit être respecté par tous les scripts, pas seulement par l'outil qui l'a enregistré. C'est l'objet du blocage des cookies avant consentement.

Un refus doit s'appliquer partout

Le guide RGPD de ConsentLab reprend les droits des personnes, dont le droit d'opposition, et les délais de réponse qui s'imposent au responsable de traitement.

Sources

Sources consultées le 13 octobre 2026.

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